PRÉAMBULE

La consultation du site internet www.edicad.com est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’internaute ci-après désigné « l’Utilisateur ». L’accès au Site internet vaut acceptation pleine et entière par l’Utilisateur de ces conditions.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site internet. Le non-respect des dispositions des présentes Conditions Générales d’utilisation par l’Utilisateur pourrait engager sa responsabilité civile et/ou pénale.

Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée. Son effet à l’égard de l’Utilisateur se produit à compter du début de l’utilisation du Site internet.

EDICAD se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, tout ou partie en partie, les dispositions du présent Contrat. Ces changements seront effectifs dès leur publication sur le Site.

L’utilisation du Site internet implique la reconnaissance et l’acceptation intégrale des termes du présent Contrat qui lie l’Utilisateur à EDICAD. En cas de refus d’acceptation du présent Contrat et de ses modifications, il appartient à l’Utilisateur de ne pas utiliser ni d’accéder au Site internet.

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les modalités de mise à disposition, d’accès et d’utilisation du Site internet.

2. CONDITIONS D’ACCÈS

L’Utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation du Site internet. Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site internet sont à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.

3. CONTENU DU SITE INTERNET

Le Site internet d’EDICAD présente aux internautes des Produits exclusivement destinés aux professionnels du bâtiment. Ces Produits, sans que leur liste soit exhaustive, sont :

• Logiciels et fichiers de correctifs (patches)
• Services : SAV (télémaintenance) ; Pack Services ; formations

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les différents Produits présentés sont proposés à la vente, notamment à tout Cabinet d’architecture, Société de Maîtrise d’œuvre, Bureau d’Études (Économistes, Ingénieurs), Entreprise du bâtiment ou tout autre professionnel exerçant dans quelque métier que ce soit de la Construction.

En outre, le Site internet fournit un fil d’actualité nourri par les actualités d’EDICAD. L’ensemble des liens présentés sur le Site internet est susceptible de présenter des marques, logos, dessins et autres modèles appartenant à des tiers. Tout Utilisateur mécontent d’une information publiée sur le Site internet est invité à contacter EDICAD directement par email, ou par courrier postal.

Les Produits, le Site internet, y compris les documents techniques, photographies, textes, logos, dessins et vidéos qui le composent et visés par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sont la propriété exclusive d’EDICAD.

5. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’Utilisateur peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données induit qu’elles soient traitées par la société EDICAD pour répondre à la demande de l’Utilisateur.

La société EDICAD s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD, mai 2018) relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives qui lui sont confiées. Indépendamment des informations communiquées en interne et au réseau de distribution qui commercialise les Produits d’EDICAD, et sauf autorisation écrite, préalable et éclairée, de la part de l’Utilisateur, les données personnelles ne sont ni données, ni échangées, louées ou vendues à des tiers aux fins de leur propre commerce.

Les données à caractère personnel ainsi recueillies sont utilisées au sein de la société d’EDICAD et peuvent être transmises à des tiers, tels que les sociétés partenaires d’EDICAD, les sociétés spécialisées dans le traitement de ces données et le réseau de distribution indépendant commercialisant les produits et services d’EDICAD en France et à l’étranger, si le traitement qu’induit la demande faite par l’Utilisateur l’exige.

EDICAD ne saurait être tenue responsable de l’utilisation des données personnelles de l’Utilisateur par ces tiers. EDICAD ne saurait être tenue responsable de l’utilisation d’informations concernant l’Utilisateur et divulguées par ses soins lors de son utilisation du Site internet et/ou des services d’EDICAD.

Ces données sont stockées sur des serveurs sécurisés.

L’Utilisateur peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité ou d’opposition concernant les informations à caractère personnel qu’il fournit à EDICAD via les formulaires en ligne de son Site internet. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la réglementation, sur simple demande par courrier électronique à l’adresse info@edicad.com, ou par courrier postal à l’adresse du siège social d’EDICAD (voir plus bas), en justifiant de son identité et d’un motif légitime tel que prévu par la réglementation.

6. COOKIES

Le Site internet d’EDICAD peut utiliser des cookies. Les cookies sont des fichiers de textes déposés sur le disque dur de l’Utilisateur lors de ses visites de sites commerciaux. Les cookies peuvent être collectés, lus et enregistrés par le serveur qui les a émis. Ils sont enregistrés au moyen d’un numéro aléatoire et ne peuvent en aucun cas identifier l’Utilisateur. Ces cookies informent le serveur web du contenu de la visite effectuée par l’Utilisateur (pages vues, temps passé, liens cliqués, etc.) et contribuent à rendre sa navigation plus facile et plus confortable lors de visites ultérieures. EDICAD peut employer des outils automatiques de collectes des données aux fins suivantes :

• Usage du Site internet : pour aider EDICAD à reconnaître le navigateur employé par l’Utilisateur, enregistrer les préférences qu’il a définies lors de sa précédente visite sur le Site internet ;
• Réseaux sociaux : pour vérifier si l’Utilisateur est connecté à des services tiers (Facebook, Twitter, LinkedIn, Google+…) ;
• Ciblage : pour permettre à EDICAD de connaître le type et la langue du navigateur utilisé, l’adresse du site par lequel l’Utilisateur accède au Site internet d’EDICAD (parcours de navigation), son adresse IP (protocole internet), la date et l’heure de visite, etc., afin de communiquer a posteriori ou en temps réel et de façon plus pertinente avec lui par emailings, newsletters, enrichissement de base de données… ;
• Mesure d’audience : pour permettre à EDICAD de suivre les données statistiques de fréquentation de son Site internet, soit pour connaître l’utilisation faite dudit Site internet par les visiteurs ; soit pour améliorer les services dudit Site internet, aider à mesurer et étudier l’efficacité de son contenu, de ses caractéristiques, publicités et autres formes de communications.

• La durée de conservation de ces informations est de 60 jours à compter de la date de souscription. L’utilisateur peut néanmoins s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant le navigateur qu’il utilise, selon les procédures et paramètres propres à ce dernier.

7. RESPONSABILITÉS

La société EDICAD décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site internet et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modifications sans préavis et sont mis à la disposition de l’Utilisateur, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

Les liens hypertextes présents sur le Site internet ne créent aucune solidarité de responsabilité entre ceux-ci et les propriétaires des autres sites, en particulier quant au contenu de ces derniers vers lesquels l’Utilisateur peut être redirigé.

La société EDICAD ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur son Site internet. De même, elle ne peut garantir l’absence de modification malveillante par un tiers sous la forme, par exemple, d’une intrusion virale.

L’Utilisateur est tenu pour seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site internet. À moins d’une faute grave exclusive de la société EDICAD, la responsabilité de cette dernière ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations présentées sur son Site internet.

8. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Aucune indication, ni aucun document, ne pourra engendrer d’obligation non-comprise dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, s’il ne fait l’objet d’un nouvel accord exprès entre la société EDICAD et l’Utilisateur. Le fait que la société EDICAD ou l’Utilisateur n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.

9. DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Toutefois, préalablement à tout recours en justice, l’Utilisateur est invité à contacter, dans un premier temps EDICAD, soit par courrier électronique à l’adresse info@edicad.com, soit par courrier postal à l’adresse :

EDICAD SAS
31 Rue des Pinsons
46000 CAHORS
FRANCE